Les restaurateurs et les entrepreneurs sont actuellement confrontés au plus grand défi financier depuis des décennies. Nous avons réuni cinq solutions permettant aux restaurateurs de surmonter la crise.
1) Réduire les coûts de personnel sans licenciements
Si le chiffre d’affaires fait défaut, les coûts de personnel peuvent rapidement devenir une menace existentielle. Les licenciements ne sont souvent pas une bonne solution, car les restaurateurs souhaitent assumer leur responsabilité envers leur équipe et en auront aussi besoin après la crise. Il existe toutefois d’autres moyens de réduire les coûts de personnel. Cela permet d’éviter les licenciements.
- Chômage partiel: L’employeur est immédiatement dispensé des coûts salariaux lors d’une demande de chômage partiel et, depuis peu, également allégé à 100 % des cotisations de sécurité sociale. Le chômage partiel doit aussi permettre aux entrepreneurs de pouvoir reprendre le travail rapidement et avec le personnel en place une fois l’arrêt de travail terminé. Le salarié est protégé contre la perte de son emploi en raison d’un licenciement économique ou de l’insolvabilité de l’employeur et perçoit 60 % du salaire net perdu (67 % si un enfant vit au foyer). L’allocation de chômage partiel relève de l’agence pour l’emploi locale. Il faut d’abord y déclarer le chômage partiel puis demander l’allocation de chômage partiel. Comme l’a indiqué le ministère fédéral du Travail, il est déjà possible de demander l’allocation de chômage partiel selon les nouvelles règles à venir. L’allocation améliorée doit entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2020.
- Compte de temps de travail: Si un compte de temps de travail a été convenu, les heures positives peuvent être utilisées et – selon les dispositions conventionnelles ou contractuelles – des heures négatives peuvent également être accumulées.
- Congés: L’employeur ne peut imposer des congés unilatéralement que dans des cas très limités (p. ex. disposition sur les congés d’entreprise dans le contrat de travail ou la convention collective, congés restants). Toutefois, dans le cadre d’un dialogue avec les salariés, il est possible d’évoquer les modalités d’octroi de congés adaptées à la situation du chiffre d’affaires.
- Modification du contrat de travail pour raisons économiques: Sous réserve des conditions de la loi sur la protection contre le licenciement, une modification du contrat de travail pour raisons économiques, visant à réduire le nombre d’heures contractuelles, est éventuellement possible.
Vous trouverez de plus amples informations sur la réduction des coûts de personnel dans cette fiche du DEHOGA Bundesverband.
2) Vérifier si la couverture d’assurance s’applique
Une autre mesure est l’assurance fermeture d’établissement. Si l’autorité ordonne la fermeture d’un établissement, il faut déterminer si l’établissement concerné a souscrit une assurance fermeture d’établissement et comment les clauses du contrat d’assurance en question sont rédigées. Vérifiez donc votre assurance existante et renseignez-vous le cas échéant auprès de votre assureur. Dans certaines circonstances, vous avez droit à des prestations d’assurance.
3) Recourir à des prêts aidés
Le gouvernement fédéral et les Länder ont adopté de nombreux programmes d’aide financière afin de combler les problèmes de trésorerie.
- Prêts KfW: Le ministère fédéral des Finances a assoupli les conditions des prêts KfW. Deux prêts sont distingués selon le type d’entreprise :
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- Prêt aux entreprises KfW: pour les entreprises existant depuis au moins 5 ans
- Prêt de création ERP: pour les entreprises plus jeunes, existant depuis moins de 5 ans
Ces prêts sont en principe destinés au financement d’investissements ou de fonds de roulement. Dans le cadre de la crise du coronavirus, la KfW a considérablement assoupli les critères d’octroi afin de permettre aux entreprises d’obtenir rapidement des liquidités. Des prêts pouvant aller jusqu’à 3 Mio. € peuvent être demandés auprès de la banque habituelle sans examen supplémentaire par la KfW. Vous trouverez ici.
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de plus amples informations sur les étapes nécessaires pour demander un prêt.Programmes d’aide des Länder: Non seulement l’État fédéral, mais aussi les Länder ont promis des programmes d’urgence pour les entreprises touchées par le coronavirus. Les différents programmes de soutien sont ici à trouver. Auprès du ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie
vous pouvez également rechercher des programmes de soutien adaptés.Un exemple : Berlin propose, afin de surmonter les problèmes de trésorerie liés à la crise du coronavirus, un octroi de prêt simple jusqu’à 500.000€
- sans intérêt et d’une durée de deux ans.
4) Demander des reports d’impôts
- Afin d’aider les entreprises, le ministère fédéral des Finances a défini des mesures fiscales pour surmonter la situation tendue de trésorerie. Demande de report sans intérêt, c’est-à-dire un “décalage”, et demande de réduction des acomptes
de l’impôt sur le revenu et de réduction du montant de base de la taxe professionnelle
« Les contribuables directement et non négligeablement touchés peuvent, jusqu’au 31 décembre 2020, en exposant leur situation, déposer des demandes de report des impôts déjà exigibles ou devenant exigibles d’ici là, gérés par les administrations fiscales des Länder pour le compte de l’État fédéral, ainsi que des demandes d’ajustement des acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés. »
- Ministère fédéral des Finances
- Le document à remplir pour la demande se trouve ici. Demande de sursis à exécution:
- Les mesures d’exécution concernant tous les impôts arriérés ou devenant exigibles d’ici là seront suspendues jusqu’au 31 décembre 2020 sur demande.Demande de report des cotisations: Un report peut être demandé pour les cotisations de la Berufsgenossenschaft & Gastgewerbe. Cette demande peut être effectuée par téléphone (0621 4456 – 1581) ou par e-mail (beitrag@bgn.de
). Cela s’applique aux créances issues des échéances de cotisations du 15.03. au 15.05.2020.
« Nous pouvons proposer aux entreprises concernées un report de cotisations sans intérêts. De plus, si quelqu’un est en retard de paiement chez nous, nous suspendrons l’exécution de nos créances. Nous apportons ainsi la contribution qui nous est possible afin de ne pas alourdir davantage la charge financière des entreprises concernées dans une situation menaçant leur existence. »
- Klaus Marsch, directeur général de la BGN
5) Utiliser les aides d’urgence non remboursablesLe ministre fédéral des Finances et le ministre fédéral de l’Économie ont décidé le 23.3.2020 que les petites entreprises, les indépendants et les membres des professions libérales comptant jusqu’à 10 employés peuvent demander en ligne et sans formalités des aides financières d’urgence. Ces subventions ne doivent pas être remboursées. Les détails concernant la demande suivront prochainement sur le site du ministère fédéral des Finances.
- jusqu’à 9000 € de versement unique mensuel pendant 3 mois pour jusqu’à 5 employés
- jusqu’à 15.000 € de versement unique pendant 3 mois pour jusqu’à 10 employés
Conclusion
La situation économique actuelle due au coronavirus représente pour les restaurateurs un défi sans précédent. C’est pourquoi plusieurs aides financières peuvent être mobilisées pour traverser cette période. De la réduction des coûts de personnel via le chômage partiel, à l’utilisation de l’assurance fermeture d’établissement, en passant par les aides et reports fiscaux : les restaurateurs reçoivent heureusement un soutien à de nombreux niveaux afin de surmonter la crise au mieux.
Nous souhaitons à tous les entrepreneurs beaucoup de santé et espérons que vous traverserez la crise au mieux, notamment grâce à la multitude de possibilités de soutien.
Sources
https://www.haufe.de/steuern/finanzverwaltung/corona-steuerliche-massnahmen_164_511572.html
https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Downloads/BMF_Schreiben/Weitere_Steuerthemen/Abgabenordnung/2020-03-19-steuerliche-massnahmen-zur-beruecksichtigung-der-auswirkungen-des-coronavirus.pdf?__blob=publicationFile&v=1
https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Standardartikel/Themen/Steuern/Steuerarten/Gewerbesteuer/2020-03-19-gewerbesteuerliche-massnahmen-zur-beruecksichtigung-der-auswirkungen-des-coronavirus-anlage.pdf?__blob=publicationFile&v=2
https://www.bgn.de/presse/17-maerz-2020-berufsgenossenschaft-entlastet-betriebe/
https://www.mdr.de/thueringen/corona-formular-steuer-unternehmen-freiberufler-erleichterung-100.html
ici.https://www.dehoga-bundesverband.de/fileadmin/Startseite/06_Presse/Pressemitteilungen/2020/DEHOGA_FAQ_Kurzarbeit_Corona_200317.pdf
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